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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions ci-dessous sont censées être lues et connues de l'acheteur et toute commande de sa part implique son acceptation.

 

Les produits affichés étant destinés à des professionnels distributeurs de matériels agericoles et de producteurs agriculteurs, tous les prix sont indiqués HT.

 

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APPLICATION DES CGV

 

Les conditions générales de vente dites « CGV » suivantes régissent les relations entre la société DELECROIX, 591 rue des Roseaux, P.A de la Verte Rue, 59270, Bailleul. L’acheteur (ou client) est défini comme étant la société ou la personne signataire habilitée et acceptant les présentes CGV. Les présentes CGV s’appliquent de façon exclusive à toute la vente conclue par Delecroix tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les listes de prix, site Internet, newsletter etc, ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d’options fixées selon la durée de l’offre explicitement communiquée, sauf stipulation contraire portée sur cette offre. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par DELECROIX, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à la modification.

 

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APPLICATION DES CGL

 

Les conditions générales de location dites « CGL » suivantes régissent les relations entre la société DELECROIX, 591 rue des Roseaux, P.A de la Verte Rue, 59270, Bailleul. Le locataire du matériel  (ou client) est défini comme étant la société ou la personne signataire habilitée et acceptant les présentes CGL.

 

 

Les CGL font l’objet d’un contrat de Location spécifiques qui régissent les droits et devoirs du loueur et du locataire. Delecroix s’engage à émettre un contrat de location explicita auprès du locataire du matériel qui vaut engagement des parties après relecture et signature.

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COMMANDE

 

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

  • Nos offres de produits pour les pièces détachées sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site (ou par échange téléphonique et/ou mail) et avec la mention « En stock ». A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons à vous recontacter dans les plus brefs délais pour vous proposer la meilleure solution.

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  • Tous nos produits présents sur le site à l’exception des pièces détachées nécessitent une « commande spéciale », c’est à dire qu’ils ne sont pas gérés directement dans nos stocks et doivent par conséquent être commandés spécialement auprès de DELECROIX pour répondre au mieux à vos besoins. Pour toute demande d’informations, ou demande de devis, vous pourrez nous contacter via la page « contact » de notre site Internet ou par téléphone au 03.28.41.94.34.

 

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MODALITÉS DE VALIDATION DE COMMANDES

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  • Les commandes (exceptées les pièces détachées) ne sont valables et n’engagent la société DELECROIX que sous réserve qu’elles aient fait l’objet d’un accord écrit, ferme et sans réserve. De convention expresse, les commandes sont soumises à nos conditions générales de vente. Aucune dérogation ou modification n’est valable à moins d’avoir été acceptée par la Direction Générale.

 

  • Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur la « fiche produit » contenant en général une photo ou schéma du produit et indiquant ses particularités. DELECROIX est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches. Le client a la possibilité de contacter DELECROIX pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présents via la page         « Contact » du site DELECROIX ou par téléphone au 03.28.41.94.34.

 

  • La signature de tout document incluant les présentes conditions générales de vente équivaut à la reconnaissance expresse par le client de son statut de professionnel.

 

 

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ENREGISTREMENT DES COMMANDES

 

DELECROIX se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Celle-ci ne serait pas conforme aux présentes CGV;

  • l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance.

  • Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement;

  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon d’erreurs voire fraude sur votre commande.

  • Le catalogue en ligne présenterait des erreurs et viendrait de ce fait induire involontairement le client en erreur sur une des caractéristiques concernant le ou les produits commandés.

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PRIX

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  • Les prix indiqués sur nos documentations sont indiqués en euros et HT. Ceux-ci varient en fonction des évolutions économiques et DELECROIX se réserve donc le droit de modifier ses prix à tout moment.  Toutefois, les prix figurant sur la commande après sa validation ou son enregistrement sont fermes et définitifs. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de la commande, avant enregistrement définitif. Si le client et hors de l’union européenne ou dans les DOM-TOM, il sera fait application des règles d’exonération de la TVA selon les dispositions du droit français en matière d’exportation.

 

  •  Le seul prix contractuel sera le prix qui aura fait l’objet d’un accord écrit entre les parties résultant soit d’une acceptation de commande correspondant au bon de commande présenté en terme de prix, soit d’une acceptation tacite de l’accusé de réception de commande émanant de la société DELECROIX, par l’acquéreur.

 

 

CONDITIONS DE PAIEMENT

 

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MODE DE PAIEMENT

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Les paiements doivent être effectués de manière à ce que le vendeur puisse disposer des sommes versées au jour de l’échéance figurant sur les documents contractuels. Un acompte de minimum 30% sera d’abord versé pour confirmer la commande et de 50% pour les commandes à l’exportation. Le reste du paiement s’effectue, sauf stipulation contraire, lors du départ de nos ateliers, et selon les moyens de paiement suivants : chèque ou virement bancaire.

Les chèques devront être sur une banque domiciliée en France métropolitaine. Il devra être accompagné d’une copie de l’accusé de réception de la commande. Il sera encaissé lors de sa réception pour l’acompte, et lors de la date de livraison du ou des produit(s) pour le reste du paiement. Le traitement de la commande s’effectuera à compter du jour de la réception du chèque d’acompte. La société DELECROIX se réserve le droit de réclamer des chèques de banque en raison de l’importance des commandes effectuées.

 

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RETARD / DÉFAUT DE PAIEMENT

 

Dans un premier temps, DELECROIX cherchera à trouver une solution à l’amiable. Toutefois, Delecroix se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, DELECROIX se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

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En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (décret 2009-138 du 09 février 2020).

 

Pour les professionnels, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour les frais de recouvrements sera exigible( décret 2012-115 du 9 octobre 2012).

 

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LIVRAISON

 

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MACHINES

 

Sauf cas de force majeure, la livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur le bon de commande et le bon de livraison. DELECROIX s’engage à livrer selon la planification industrielle établie en lien avec le client distributeur.

 

 

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PIĖCES DÉTACHÉES

 

Les pièces détachées sont préparées sous 48 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d'acheminement de transport.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, DELECROIX ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison.

 

Le client est informé DELECROIX se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Pour certains produits, DELECROIX indiquera lors de la commande le mode de livraison le plus adéquat.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt. Les livraisons se feront entre 3 et 7 jours ouvrés.

 

 

GARANTIE

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Nos matériels sont garantis contre tous vices de fabrication pendant une durée d’un an à compter de la date de livraison.

La garantie est limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses par notre service technique.

Toute demande de garantie doit être accompagnée de la pièce défectueuse avec le numéro de série du matériel et la date de mis en service.

Les interventions et remplacements de pièces défectueuses hors garantie par notre service après-vente feront l’objet d’un devis initial.

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